Cadre d'Intervention
Nous effectuons des EXPERTISES en Valeur Vénale ou Locative pour les PARTICULIERS, mais aussi pour les INVESTISSEURS, INSTITUTIONNELS (Établissements Financiers), INDUSTRIELS, etc.
L’Expert est un « Arbitre », intervenant souvent en cas de LITIGE.
- PATRIMOINE DES PARTICULIERS
- Achat, Vente
- Partage Successoral, Donation-partage
- Sortie de Communauté (divorce), Indivision (rachat de parts)
- Attribution Préférentielle prévue par la Loi (logement principal du conjoint survivant ou divorcé)
- Calcul de l’Indemnité d’Occupation
- Calcul des Loyers soumis au régime de la Loi de 1948
- DÉCLARATIONS FISCALES
- Déclaration de Succession
- Déclaration pour l’I.S.F.
- PRÊTS BANCAIRES (Particuliers ou Institutionnels)
- Appréciation des Garanties Hypothécaires
- Détermination d’une mise à prix en cas d’une Vente Forcée
- BAUX COMMERCIAUX (Particuliers ou Industriels)
- Fixation du Loyer de Renouvellement
- Fixation de l’indemnité d’Eviction
Nous réalisons également des EXPERTISES DE TRAVAUX
- Estimation des COÛTS DE TRAVAUX (litiges locataire/propriétaire, etc.)